Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

Éditeur : DIGITAL TRUFFLE
Association loi 1901 — à but non lucratif
RNA : W595043751
41 Rue Vauban, 59100 Roubaix, France
TVA non applicable — article 293 B du CGI
Contact :hello@mybingoshow.com — ou via le formulaire de contact
Directeur de la publication : le représentant légal de DIGITAL TRUFFLE.
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
→ Voir la page Mentions légales détaillée

1. Objet du service

BingoShow est une plateforme SaaS permettant d'organiser et d'animer des parties de bingo en direct, multi-joueurs, avec gestion de sponsors, de lots, et génération de cartons imprimables. Le Service est destiné à un usage professionnel ou associatif (animations d'événements, soirées caritatives, événements d'entreprise).

2. Inscription & compte

• L'inscription est gratuite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités menées sous votre compte.
• Le compte est strictement personnel. Pour partager l'animation avec un tiers, utilisez la fonction « Co-animateur » ou les liens de partage de session.
• L'utilisateur doit être majeur (18 ans révolus) ou représenter une personne morale.

3. Abonnement & paiement

• L'accès aux fonctionnalités premium est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel, payable d'avance via Stripe.
• Une période d'essai gratuite peut être proposée. Aucun paiement n'est prélevé pendant cette période. Vous pouvez résilier sans frais avant son terme.
• Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Toute modification s'applique aux nouveaux abonnés ; les abonnés en cours conservent leur tarif pendant l'année en cours.
• Régime fiscal : DIGITAL TRUFFLE étant une association à but non lucratif, elle bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable — article 293 B du CGI — les tarifs affichés sont nets de toute taxe, sans TVA collectée ni récupérable. Les factures émises mentionnent cette franchise.
• Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il utilise activement le Service (création d'une session, animation en direct). Les abonnements démarrés ne sont pas remboursés au prorata, sauf dysfonctionnement majeur imputable à l'éditeur.

4. Résiliation

• Par vous : depuis l'onglet Abonnement de votre espace, en un clic, sans préavis. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, aucun renouvellement ne sera effectué.
• Par nous : en cas de manquement grave (utilisation frauduleuse, défaut de paiement, atteinte à autrui), après notification écrite et délai raisonnable de régularisation.
• La suppression définitive du compte (et de toutes les données associées) est effective sous 30 jours après votre demande, sauf obligations légales de conservation (comptabilité).

5. Propriété intellectuelle

Le Service (interface, code, design, marque) est notre propriété exclusive ou celle de nos ayants droit. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Vos contenus (lots, sponsors, images, logos téléversés) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de votre abonnement, pour les héberger et les afficher dans le cadre du Service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires à leur diffusion.

6. Usages interdits

Sont strictement interdits :

• L'organisation de jeux d'argent ou de paris non autorisés (loi du 12 mai 2010).
• Le téléversement de contenu illicite (haineux, diffamatoire, contrefaisant).
• Toute tentative d'accès non autorisé, scraping massif, déni de service, ou injection malveillante.
• L'usage du Service à des fins de spam ou de phishing.
• La revente non autorisée d'accès au Service.

7. Disponibilité & responsabilité

Nous nous engageons à fournir le Service avec diligence (objectif : disponibilité ≥ 99,5 %/mois hors maintenances planifiées annoncées 48 h à l'avance). Le Service est néanmoins fourni « en l'état », sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, à hauteur des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus : pertes de chance, pertes d'exploitation, atteinte à l'image.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, partie intégrante des présentes conditions.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. À défaut, vous pourrez résilier sans frais.

10. Droit applicable & juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable à l'adresse hello@mybingoshow.com, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de l'éditeur. Les consommateurs peuvent saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.